Politique sur la gestion et la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Politique sur le respect de la vie privée

Le Groupe Expertbâtiment inc. accorde depuis toujours une grande importance à la protection des renseignements qui sont sous sa responsabilité.

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels vient encadrer cette approche en définissant les règles et les procédures relatives à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels par les organismes privés et publics.

La présente politique précise les principes du Groupe Expertbâtiment inc. et de ses filiales en matière de protection des renseignements personnels.

1. Définition et champ d’application

La présente politique s’applique à tous les employés du Groupe Expertbâtiment inc. travaillant sur le territoire de la province de Québec ou responsables de la collecte de renseignements personnels concernant des personnes qui résident sur ce territoire, ainsi qu’à toute personne ayant accès à ces renseignements.

Tous les renseignements personnels sous la responsabilité du Groupe Expertbâtiment inc. sont considérés comme confidentiels, à l’exception des renseignements ayant un caractère public au sens de la loi.

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, directement ou indirectement.

Certains renseignements liés à l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise ou d’un organisme peuvent avoir un caractère professionnel, notamment le nom, le titre, la fonction, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l’adresse de courrier électronique professionnelle.

Sauf exception prévue par la loi, les renseignements personnels ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Parmi les exceptions prévues figurent notamment les situations suivantes :

• leur utilisation est compatible avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et sert la personne concernée;
• leur utilisation est nécessaire à la prévention ou à la détection d’une fraude, ou à l’évaluation et à l’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
• leur utilisation est nécessaire à la fourniture d’un produit ou à la prestation d’un service demandé;
• leur utilisation ou leur communication est autrement autorisée ou exigée par la loi.

2. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Le Groupe Expertbâtiment inc. n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Les renseignements recueillis par le Groupe Expertbâtiment inc. peuvent provenir de plusieurs sources, notamment :

• les formulaires de demande transmis électroniquement;
• les courriels et les appels téléphoniques;
• les demandes de renseignements, de soumission ou de service;
• les relevés effectués sur le terrain;
• les photographies prises dans le cadre d’un mandat;
• les renseignements liés à la facturation ou au paiement;
• les inscriptions à une formation;
• les communications avec notre clientèle;
• les renseignements techniques générés lors de l’utilisation de nos sites Web.

Ces renseignements sont principalement recueillis afin de fournir le produit ou le service pour lequel nous avons été mandatés ou contactés.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• répondre à une demande;
• préparer une soumission;
• ouvrir et administrer un dossier;
• fournir un service d’analyse, d’expertise, d’accompagnement ou de formation;
• communiquer avec la personne concernée;
• effectuer la facturation et le suivi administratif;
• respecter nos obligations professionnelles, contractuelles, réglementaires ou légales;
• assurer la sécurité et améliorer la qualité de nos services.

3. Conservation et sécurité

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, les renseignements sont conservés pendant une durée raisonnable permettant d’atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

En raison de règles d’accréditation, d’exigences gouvernementales, d’obligations professionnelles, contractuelles ou légales, certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps.

Dans le but d’assurer la qualité et l’amélioration de nos produits et services, des données dépersonnalisées peuvent également être conservées à des fins statistiques.

Le Groupe Expertbâtiment inc. déploie les efforts nécessaires afin de protéger les renseignements personnels sous sa responsabilité, notamment par :

• la sécurisation de ses serveurs et de ses systèmes;
• la protection de ses modes de transfert d’information;
• la limitation des accès aux renseignements;
• la formation de son personnel;
• la mise en œuvre de procédures internes de gestion de l’information;
• l’utilisation de mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements détenus.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel et aux collaborateurs autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

4. Communication à des tiers

Le Groupe Expertbâtiment inc. ne communique pas vos renseignements personnels à des entreprises, à des organisations ou à des personnes extérieures, sauf dans les situations prévues par la présente politique ou autorisées par la loi.

Des renseignements peuvent notamment être accessibles à des fournisseurs, à des partenaires ou à des sous-traitants autorisés qui en ont besoin pour fournir un service au Groupe Expertbâtiment inc. ou à sa clientèle.

Ces fournisseurs et partenaires doivent utiliser les renseignements uniquement aux fins déterminées et mettre en place des mesures appropriées pour en assurer la protection.

Pour des fins réglementaires, pour fournir le service demandé ou pour participer à certains programmes gouvernementaux, des renseignements peuvent également être transmis à des intervenants gouvernementaux, professionnels ou privés autorisés.

Certains renseignements peuvent être conservés ou traités au moyen de services infonuagiques dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsqu’une communication ou une conservation de renseignements personnels à l’extérieur du Québec est envisagée, celle-ci est évaluée conformément aux exigences applicables, notamment au moyen d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque cela est requis.

5. Consentement

De manière générale, une personne qui fait une demande de service auprès d’une entreprise du Groupe Expertbâtiment inc. et qui transmet les renseignements nécessaires à cette demande consent à leur utilisation aux fins de la prestation du service demandé.

Les renseignements sont ensuite conservés et détruits conformément aux procédures internes applicables.

Si les fins d’utilisation des renseignements changent de manière importante ou si une nouvelle utilisation nécessite un consentement, un nouveau consentement pourra être demandé.

Toute personne peut retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait du consentement pourrait toutefois limiter notre capacité à fournir certains produits ou services.

6. Accès, rectification et autres droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de l’utilisation ou de la communication;
• des renseignements sur l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels;
• tout autre droit reconnu par les lois applicables.

Une demande peut être refusée ou limitée dans certaines situations prévues par la loi.

Afin de protéger la confidentialité des renseignements, une vérification de l’identité de la personne qui présente la demande peut être effectuée.

7. Témoins de connexion et services Web

Les sites Web du Groupe Expertbâtiment inc., notamment celui de Lab’Eau-Air-Sol, peuvent utiliser des fichiers témoins, couramment appelés « cookies », des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journaux ou d’autres technologies similaires.

Les témoins sont de petits fichiers transmis au navigateur lors de la visite d’un site Web. Ils peuvent notamment permettre de reconnaître une connexion, de mémoriser certaines préférences, d’assurer le fonctionnement du site et de recueillir des renseignements sur son utilisation.

Les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP;
• le type et la version du navigateur;
• le type d’appareil utilisé;
• les pages consultées;
• la date et l’heure de la visite;
• la durée de consultation;
• certaines interactions avec le site;
• des renseignements statistiques sur la navigation.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site Web. D’autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou d’amélioration de l’expérience de navigation.

Lorsque le consentement est requis, les témoins non nécessaires ne sont activés qu’après que la personne a exprimé son choix au moyen de l’outil de gestion des témoins affiché sur le site.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins non nécessaires et modifier vos préférences au moyen de cet outil. Il est également possible de régler votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains témoins.

La désactivation de certains témoins peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site Web.

8. Sites et services de tiers

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des plateformes ou des services exploités par des tiers.

Lorsque vous accédez à un site externe, vos renseignements et votre utilisation de ce site sont régis par les politiques et les pratiques du tiers concerné.

Le Groupe Expertbâtiment inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites et plateformes exploités par des tiers.

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident touchant des renseignements personnels, le Groupe Expertbâtiment inc. prend les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident semblable se reproduise.

Lorsque les circonstances l’exigent, les personnes concernées et les autorités compétentes sont avisées conformément aux lois applicables.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos technologies ou des exigences légales applicables.

La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site Web, à moins qu’une autre date soit indiquée.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des lois applicables, à la mise en œuvre de la présente politique et à sa révision périodique.

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification, retrait de consentement ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :