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Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

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Signalement d’un contenu

Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur le site Web porte atteinte à ses droits peut communiquer avec Lab’Eau-Air-Sol à l’adresse suivante :

info@labeauairsol.ca

La demande devrait préciser :

• le contenu concerné;
• son emplacement sur le site;
• la nature du droit invoqué;
• les coordonnées permettant de communiquer avec la personne qui présente la demande.

Documents juridiques applicables

L’utilisation du site Web est également encadrée par les documents suivants :

• Politique sur la gestion et la protection des renseignements personnels;
• Conditions d’utilisation du site Web.

Ces documents doivent être lus conjointement avec les présentes Mentions légales.

Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout différend relatif au site Web ou aux présentes Mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives prévues par la loi.

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