Retour à l'accueil MEMBRE DU GROUPE EXPERTBÂTIMENT

Conception installations sanitaires

Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du ministère de l’Environnement (Ministère) vise les résidences qui ne sont pas raccordées à des réseaux d’égout ou des ouvrages de traitement collectif.

LAB’EAU-AIR-SOL peut concevoir un système de traitement des eaux usées conforme et performant, qui respecte le règlement du Ministère. Les plans et devis fournis vous permettront d’obtenir le permis requis de la municipalité (ou votre certificat d’autorisation auprès du Ministère, selon le cas). Notre offre concurrentielle s’adresse donc aux propriétaires, aux futurs acheteurs, aux agents immobiliers ainsi qu’aux constructeurs.

Tout système de traitement des eaux usées est conçu en fonction des caractéristiques propres à chaque terrain/maison (profil de votre terrain, topographie du terrain, niveau de perméabilité, consommation d’eau du ménage) ainsi qu’aux aménagements prévus. LAB’EAU-AIR-SOL réalise une conception économique, tout en observant le règlement en vigueur.

Les services incluent les éléments suivants :

Test de sol

  • Études de caractérisation du terrain;
  • Détermination de la perméabilité du sol;
  • Conception des plans et devis;
  • Recommandation sur le type de système septique et conception du système économique et performant en tenant compte de l’aménagement actuel et/ou de vos projets futurs (patio, piscine, cabanon, etc.);
  • Émission d’un rapport final requis pour obtenir le permis de construction auprès de la ville ou la municipalité;
  • Lorsque requis, coordination avec les institutions municipales, inspection finale et certificat de conformité.

Il est obligatoire de demander un permis à la municipalité pour une installation septique pour les résidences de moins de six chambres et les autres bâtiments qui ont un débit journalier de moins de 3240 litres/jour.  La demande de permis doit avoir lieu :

  • Avant de bâtir une nouvelle résidence non reliée au réseau d’égout;
  • Avant d’ajouter une chambre à coucher dans une résidence;
  • Lorsque l’on désire augmenter la capacité d’exploitation d’un bâtiment autre qu’une résidence;
  • Lorsque l’installation septique crée des nuisances.

Si le dispositif doit desservir un bâtiment ayant plus de six chambres ou un débit journalier de plus de 3240 litres/jour, par exemple un bâtiment commercial, les renseignements et documents mentionnés précédemment seront préparés et signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, tel que l’exige le règlement.

Saviez-vous que…

Il existe un crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.

En effet, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies:

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017;
  • vous êtes propriétaire ou copropriétaire au moment des travaux;
  • l’habitation est le lieu principal de résidence ou dans le cas d’un chalet, celui-ci doit être habitable à l’année;
  • vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017, mais avant le 1er avril 2022, avec un entrepreneur qui est titulaire d’une licence de la sous catégorie 2.4, «Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome» délivré par la RBQ.

Les travaux doivent porter sur la construction, la rénovation, la modification ou la reconstruction d’une installation de traitement des eaux usées.

Le montant du crédit que vous pouvez demander pour une habitation admissible est égal à 20% des dépenses admissibles payées en 2017, mais après le 31 mars, qui dépassent 2 500$.

Les dépenses admissibles comprennent:

  • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
  • le coût (taxes incluses) des biens qui ont servi à la réalisation des travaux et qui ont été fournis par l’entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 31 mars 2017;
  • le coût (taxes incluses) des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux;
  • le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Pour de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt, cliquer ici.